Actualité - Piratage - la loi Hadopi, contre le piratage, votée en mars 2009

En mars prochain, la loi contre le piratage, loi Hadopi, sera votée. Cette loi a été adoptée à une large majorité par les sénateurs en octobre dernier.

Ce texte préconise la mise en place d'un dispositif dit de « riposte graduée ». Dans ce cadre, le titulaire d'une ligne Internet sur laquelle un téléchargement illégal est détecté devrait :

• D'abord, recevoir un courrier électronique d'avertissement,
• Ensuite, une lettre recommandée en cas de récidive, imposant à l'abonné de sécuriser sa ligne à l'aide de moyens techniques qui restent à définir.
• Finalement, si le titulaire de la ligne est encore surpris à télécharger illégalement, l'Hadopi prononcerait la suspension de l'abonnement à Internet, pour une durée allant d'un mois à un an.

Source : http://www.neteco.com