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Source : 20minutes.fr
INTERNET - Recommencer les discussions? Les députés en ont marre...
Avec le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, il fallait s’attendre à tout. Et surtout à ce que cela ne tourne pas rond à l’Assemblée nationale, lors de la reprise des débats trois semaines après le rejet surprise du texte le 9 avril dernier.
Ambiance de quasi-soulèvement, menaces, rappels au règlement, suspension de séance: la panoplie des armes parlementaires a été sortie lors de la première séance de cette nouvelle lecture qui s’est achevée dans la nuit de mercredi à jeudi à 1h du matin. A part le nombre remarquable de députés présents dans l’hémicycle — 150 sur 577, une très forte affluence pour un débat parlementaire, rien n’a changé par rapport à la teneur des séances précédentes, au Sénat et à l’Assemblée, qui se sont tenues sur des dizaines et des dizaines d’heures de discussions.
[b]Bis repetita[/b]
A la reprise, Christine Albanel l’a rappelé: «Le débat a vraiment eu lieu!». Du coup, lorsque la discussion générale sur le texte a recommencé, presque à l’identique, députés et observateurs ont eu une pénible impression de déjà vu. Et une patience moindre. «Madame la ministre, ce débat a déjà duré quarante heures, l’a coupée Martine Billard, député Verts. Vous devriez donc cesser de répéter des contrevérités.»
>> Retrouvez le live des débats de mercredi ici
Si le gouvernement redit à l’envi les mêmes arguments - réguler le téléchargement illégal permettrait de défendre la création et répondrait «à une situation folle, où des artistes, des créateurs et des interprètes travaillent sans être payés», les socialistes ont redéposé les mêmes amendements en nouvelle lecture. On s’ennuierait presque, si ce n’était la vivacité des échanges entre majorité et opposition.
Las de parler du fond du texte, les députés de gauche ont surtout évoqué les à-côtés. Patrick Bloche (PS) a ironisé sur l'UMP, contraint de verser 30.000 euros au groupe MGMT pour avoir utilisé sans autorisation l'un de ses titres lors de meetings. Et a rappelé que l'épouse du chef de l'Etat, la chanteuse Carla Bruni, avait dit avant son mariage qu’elle avait «plaisir, en tant qu'artiste, à être copiée, piratée... c'est qu'on intéresse les gens».
[b]Pas de révision de la copie[/b]
Plus sérieusement, ce que reproche l’opposition au gouvernement, c’est de ne pas avoir «repris sa copie» après le rejet du texte. «Nicolas Sarkozy s’entête à vouloir la faire voter toutes affaires cessantes, a repris Patrick Bloche. C’est que le texte est la traduction législative des accords de l’Élysée signés il y a déjà un an et demi: son rejet par l’Assemblée nationale représente donc, pour le Président de la République, une défaite personnelle.»
Même avis de Christian Paul, un autre député socialiste: «Madame la ministre, ce projet de loi n’aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l'Assemblée nationale, défend-il. Je vous ai écoutée avec attention, mais aussi avec tristesse, car vous revenez avec un esprit de revanche. Hadopi était bannie, le Parlement en avait ainsi décidé. Hadopi, c'était fini.»
Mais pour le gouvernement, hors de question de faire machine arrière, comme nous l’écrivions il y a deux jours. «Nous devons assumer nos responsabilités», a assuré Jean-François Copé, patron du groupe UMP.
Si les débats, qui reprennent lundi, se finissent à temps, le vote solennel — deuxième du nom — sur le texte final devrait avoir lieu le 5 mai prochain.
Source : liberation.fr, lemonde.fr
Etre anti-Hadopi lui coûte son poste à TF1
«Un jour historique pour la démocratie européenne» et «une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français !» Pour l’eurodéputé socialiste Guy Bono, les mots ne sont pas trop forts pour qualifier l’adoption, à très large majorité (407 pour, 57 contre), de l’amendement 138 par le Parlement européen.
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A l’origine, il y a le paquet télécom. Un ensemble de réformes pour la modernisation des communications électroniques. Il y est question de tuyaux, de concurrence, pas de contenus. Pourtant, courant 2008, des articles relatifs au droit d’auteur viennent peu à peu s’y greffer. «Certains ont voulu en profiter pour valider la riposte graduée et Hadopi», raconte Catherine Trautmann, rapporteure du projet. En face, les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová déposent l’amendement 138, qui stipule qu’«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». Un texte qui s’oppose frontalement au projet de loi français Création et Internet, et son autorité administrative, l’Hadopi. En septembre 2008, le texte est adopté par 88 % des eurodéputés.
Source : ère Numérique
Albanel montre son vrai visage
C'est dans le Libér de ce matin, je suis tout simple écœuré par la méthode. Jérôme Bourreau-Guggenheim est responsable du pôle innovation de TF1. En février, il prend sa plume, enfin, il écrit un mail pour écrire à sa députée, Françoise de Panafieu et lui expliquer tout ce qu'il reproche à la loi Hadopi. L'idée, c'est de faire les choses proprement, d'être pédagogique et d'expliquer à la députée qu'il compte sur sa clairvoyance pour porter sa voix. Ceux qui ont vu les dernières séances de l'Hadopi ont vu à quel point ce mail avait servi !
Mais l'histoire ne s'arrête pas à un mail sans suite. Françoise de Panafieu transmet le mail au ministère de la culture qui transmet à la direction de TF1. Résultat ? Jérôme Bourreau-Guggenheim est viré.
Libé revient sur les anomalies liées à ce licenciement : le fait que TF1 reproche à Jérôme Bourreau-Guggenheim d'avoir manifesté son hostilité à Hadopi via la société (c'est faux : le malheureux licencié avait envoyé son courrier à partir d'un compte gmail) et le fait qu'on rappelle à Jérôme Bourreau-Guggenheim que s'opposer à l'Hadopi, c'est s'opposer à TF1. Le motif du licenciement est en effet : "défaut d'alignement d'un responsable web avec la position officielle défendue par la direction". Certes, on a bien vu que les reportages de la première chaine étaient clairement orientés mais on ne pensait pas que cela devenait aussi explicite.
Mais ce qui est le plus intéressant dans cette histoire, c'est le comportement du ministère de la culture. La fuite vient bien de chez eux et l'intention n'est dictée que par la volonté de nuire à Jérôme Bourreau-Guggenheim. Alors franchement, merci. Cette histoire est assez révélatrice de l'Hadopi. Cette loi ne sera pas une simple chasse aux sorcières, aux pirates, pardon, ce sera une véritable battue. L'attachée parlementaire de Panafieu est atterrée, au ministère de la culture, on est surpris, chez TF1, on ne dit rien.
Il ne fait aucun doute que cette histoire sera évoquée dans l'Assemblée. Cela nous promet des moments particulièrement tendus.
Source : Tom's Guide
C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale devait à nouveau voter le projet de loi Hadopi, après le revers essuyé par les partisans du projet de loi il y a un peu plus d’un mois. C’est dans un hémicycle bondé que ce nouveau vote a eu lieu il y a quelques minutes, adoptant le projet de loi Création et Internet à 296 voix contre les 233 y étant opposées.
Albanel gagne le second round
Nous sommes bien loin de la petite quarantaine de suffrages exprimés au premier vote. Plus de 500 députés étaient présents cet après-midi à l’Assemblée nationale pour le vote solennel du projet de loi Création et Internet (Hadopi). C’est la deuxième fois que ce projet est débattu et voté par les députés. Le premier vote, qui a eu lieu le 9 avril dernier, s’était soldé par un échec des partisans au projet de loi, battus par l’opposition à 21 voix contre 15. Les chiffres sont totalement différents pour ce deuxième vote, qui était très attendu, tant par le camp des défenseurs de la loi que par l’opposition. Ainsi, lorsque le vote a été ouvert à 16 h 42 très précisément, ce sont 529 suffrages qui ont été exprimés : 296 pour, 233 contre.
Tout n’est cependant pas terminé pour Hadopi, qui va désormais devoir passer l’étape du Sénat. Son adoption à l’Assemblée nationale ne signifie donc pas nécessairement que ce texte passera en l’état comme une loi. Enfin, il ne faut pas non plus oublier l’amendement Bono, voté avec le Paquet Télécom par le parlement européen, et qui définit l’accès à Internet comme un droit fondamental. Cette fois encore, les défenseurs d’Hadopi ont martelé que cela ne portait pas atteinte au projet de loi, et que le fait qu’Internet soit un droit fondamental n’est pas incompatible avec la défense des droits d’auteurs. Nous laisserons donc le Sénat en décider.
Source : lemonde.fr
Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.
L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les "sages" disposeront d'un délai d'un mois pour statuer. Une fois promulguée, la loi devrait donc être mise en oeuvre courant 2009.
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L'examen du projet de loi, marqué par des moments de vive tension dans l'hémicycle, a connu bien des péripéties, notamment lorsque le Parlement européen a adopté début mai un amendement allant à l'encontre de la suspension de l'abonnement.
Cet amendement, qui n'a toutefois pas force de loi, les gouvernements des Vingt-Sept y étant pour beaucoup opposés, dispose "qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".
Le licenciement d'un cadre de TF1 qui avait adressé à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), un courriel critiquant le projet de loi a également fait polémique.
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