Hadopi, ça se précise du côté des données personnelles

Le 5 mars 2010 a vu publié, au Journal officiel, un décret précisant la nature des données personnelles que les ayant-droits seront autorisés à collecter dans le but de lutter contre le téléchargement illégal.

La mise en place de l'Hadopi est sans cesse repoussée depuis quelques mois déjà. Au départ, il était question de débuter les envois de courriers électroniques d'avertissement dès le mois de décembre 2009, puis janvier 2010 et maintenant avril 2010. Le dernier décret du 5 mars précise la nature des données qui seront collectées sur les présumés "pirates" et le temps que ces dernières seront conservées.

L'Hadopi recevra donc les données suivantes (source France Info) :

• l'adresse IP du "pirate",
• l'heure des faits,
• le nom du réseau de peer-to-peer (P2P) utilisé,
• le pseudo du "pirate",
• des informations sur les œuvres protégées qui auront été téléchargées,
• le nom du fichier tel qu'il a été nommé par le "pirate",
• le fournisseur d'accès à Internet (FAI)

L'Hadopi pourra ainsi faire appel à votre fournisseur d'accès à Internet pour obtenir vos noms, vos adresses e-mail (celles connues par votre FAI) et vos coordonnées postales. L'Hadopi disposera alors de deux mois pour vous faire parvenir un premier avertissement par courrier électronique.

Les données seront conservées pendant deux mois si vous n'êtes pas suspecté de télécharger, 14 mois si vous avez reçu un premier avertissement et 20 mois si vous avez reçu deux avertissements (le second est une lettre recommandée).

Le problème qui se pose alors est que si vous ne consultez pas (ou plus) l'adresse e-mail, que vous avez fourni à votre FAI, et bien vous n'aurez pas connaissance du premier avertissement.

Deux décrets restent à paraître :

• un décret sur les modalités de sécurisation de votre accès à Internet : le problème étant qu'il ne sera pas possible de savoir si vous avez réellement "pirater" une œuvre protégée ou si quelqu'un d'autre l'a fait en se servant illégalement de votre connexion Internet,
• un dernier décret sur les moyens à mettre en place pour sécuriser votre connexion à Internet : et là ce n'est pas gagné étant donné qu'il y aura toujours des moyens de contournement selon Jérôme Zimmerman (Quadrature du net).