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Classée dans Questions > Questions / Réponses

Puis-je résilier un abonnement d'un an avec la Loi Châtel ?

anna
Une annonce aurait pu être ici :'(

j ai un abonnement d un ans je voudrait savoir si je peu resilier avec le courrier chatel il ce termine en fin de decembre, il me reste six mois, c est un contrat d un ans merci de me repondre a bientot

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1 réponse

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Bonjour,

Votre abonnement étant de 12 mois, vous ne pouvez pas profiter de cette loi. La loi Chatel ne s'applique en effet qu'aux abonnements de plus de 12 mois.

Vous avez trois solutions qui s'offrent à vous :

  1. Résilier votre abonnement
  2. Résilier pour une raisons légitimes
  3. Transmettre votre contrat à une autre personne

Cas n° 1 : résiliation avant la fin d'engagement (engagement de mois de 13 mois)

Si vous résiliez avant la fin de votre engagement, vous devrez payez la totalité des mensualités restantes dûes à votre opérateur.

Cette solution n'est pas la meilleure car vous devrez continuer à payer les mensualités dues jusqu'à la fin de votre engagement : seul l'opérateur y gagne.

Cas n° 2 : Résiliation pour motif légitime

Tous les motifs de résiliation sont souvent cités dans le contrat d'abonnement avec votre opérateur de téléphonie mobile. Il ne faut pas oublier qu'il est nécessaire de respecter les délais de prévenance dans les cas de résiliation légitimes. Par exemple, 7 jours pour un déménagement ou 30 pour tout autre évènement.

Les raisons valables :

  • déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur,
  • déménagement à l'étranger,
  • licenciement,
  • surendettement,
  • maladie ou handicap qui empêche l'utilisation d'un téléphone mobile,
  • longue hospitalisation,
  • incarcération,
  • décès de l'abonné ou du chef de famille,
  • faillite personnelle

En revanche, si vous perdez ou vous faîtes voler votre téléphone mobile vous êtes toujours exigible de votre forfait auprès de votre opérateur : il ne s'agit pas d'un motif valable pour une résiliation. L'opérateur peut vous faire une offre promotionnel sur l'achat d'un mobile de remplacement. SFR rembourse même un mois d'abonnement sur présentation de la déclaration de perte.

Cas n° 3 : transmettre son abonnement à une autre personne

Il est également possible si vous ne désirez plus de cette abonnement de le "donner" à une autre personne qui souhaite le reprendre. Il suffit pour cela de transmettre les coordonnées postales et bancaires de la personne qui reprendra l'abonnement en son nom. L'opérateur ne peut en général pas refuser cela, à condition que la personne qui reprend la ligne soit financièrement viable.

En espérant vous aider.

· ^ début
Administrateur

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