Résiliation abonnement mobile cause fin contrat de travail

Bonjour,

Vous pouvez consulter l'article du site Résilier son abonnement téléphonique avant la fin de l'engagement, quels sont vos droits ?

Vous pourrez y trouver entre autre les motifs légitimes pouvant entraîner une résiliation.

Les motifs légitimes qui peuvent entraîner une résiliation sont généralement :

• ...
• licenciement ...

Tous les motifs de résiliation sont souvent cités dans le contrat d'abonnement avec votre opérateur de téléphonie mobile...

Voir le texte complet

Dans votre cas, vous indiquez que votre contrat d'embauche a pris fin.

S'il s'agit d'un licenciement, vous êtes dans votre droit et pouvez résilier le contrat qui vous lie à votre opérateur.

S'il s'agit par contre d'une fin de contrat de type CDD, il est possible que cela ne soit pas un motif légitime puisque ce n'est pas un cas de force majeur. Il vaut mieux dans ce cas vérifier ce que dit votre contrat d'abonnement. Dans tous les cas, c'est ce document qui fait foi aux yeux de la loi.

Faîtes attention, en cas de résiliation pour un motif non présent dans le contrat votre opérateur vous réclamera la totalité des sommes dues restantes : c'est-à-dire les 11 ou 23 mensualités qu'il vous reste.

Bonjour,

À propos justement, que pensez-vous de la validité de cette lettre de résiliation avec pour motif "Cas de force majeur" ?

J'hésite à m'en servir, est-ce un bon modèle ?

Bonjour,

Je pense que le modèle de lettre que vous présentez est un bon modèle et que vous pouvez l'utiliser. Il est par contre important de bien joindre un document justifiant le "cas de force majeure".

Il faut faire attention au contrat d'abonnement, c'est ce dernier qui fait foi. Mais généralement, dans le cas d'un chômage, vous pouvez joindre une attestation Assédic.

Il peut arriver que l'opérateur refuse ou vous envoie "ballader", dans ce cas vous pouvez envoyer un e-mail ou courrier à la répression des fraudes de votre lieu de résidence avec en pièce jointe une copie de votre contrat d'abonnement et de votre attestation Assédic et en expliquant votre situation.

Chose importante, en cas de résiliation vous perdez votre numéro de téléphone.

Bon courage dans vos démarches.

Très bien et merci beaucoup. 

Etant dans le cadre d'un licenciement (et non d'une rupture conventionnelle) j'ai tous les documents qu'il faut pour obtenir cette résiliation vu les différents forums que j'ai pu lire sur le sujet.

Tant pis pour la portabilité, ma bonne santé financière reste la priorité des priorités :)

Encore une fois, merci pour votre rapidité de réponse ;)