Résilier son abonnement téléphonique avant la fin de l'engagement, quels sont vos droits ?

Comme 56,6 millions d'utilisateurs du téléphone mobile en France, vous disposez d'un téléphone mobile. Vous bénéficiez d'un forfait mobile comme 37 millions de ces utilisateurs. Votre forfait vous tient peut-être via un engagement, or vous désirez résilier celui-ci sans trop payer ? Nous allons voir quels sont vos droits.

Changement d'opérateur, vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone

Mise à jour : Il est désormais possible d'appeler le 3179, quel que soit votre opérateur, pour obtenir le numéro RIO. L'appel est gratuit sauf chez l'opérateur Prixtel.

Pour conserver son numéro de téléphone au moment de la résiliation, il est nécessaire d'avoir un Relevé d'Identité Opérateur (RIO). Il s'agit d'un numéro d'identification inter-opérateur unique composé de 12 caractères. Pour l'obtenir, il suffit d'appeler un numéro de téléphone, en fonction de votre opérateur :

• Orange : 527
• Bouygues Telecom : 658
• SFR : 933
• Autres opérateurs :
  
  • Coriolis : 01 41 45 87 49
  • Simplicime (Simpleo) : 1804
  • Virgin/Breizh Mobile : 843
  • M6 : 527
  • Universal mobile : 658
  • TELE2 : 841
  • NRJ : 675 767
  • Transatel : 01 70 67 00 67
  • Simyo : 807
  • Neuf Mobile : 08 05 70 04 52
  • Auchan mobile : 5533
  • Mobisud : 08 05 70 04 38
  • Carrefour mobile : 845

Cette démarche n'est pas obligatoire, il suffit de contacter le nouvel opérateur qui prendra en charge toutes les démarches de la résiliation. Vous aurez des frais à régler à votre ancien opérateur si l'engagement n'est pas achevé auprès de celui-ci. Il se peut qu'il y ait une coupure de la ligne pendant une durée qui ne peut excéder 4 heures. Après le basculement vous aurez à remplacer la carte SIM de votre ancien opérateur par celle du nouvel opérateur.

Résiliation pur et simple, sans conserver son numéro de téléphone

Dans le cas d'une résiliation sans migration vers un nouvel opérateur, il suffit d'envoyer un courrier de résiliation de votre contrat en lettre recommandée avec accusé de réception. La liste des adresses des services de résiliation se trouve plus bas dans cette page.

Les motifs légitimes qui peuvent entraîner une résiliation sont généralement :

• déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur,
• déménagement à l'étranger,
• licenciement,
• surendettement,
• maladie ou handicap qui empêche l'utilisation d'un téléphone mobile,
• Longue hospitalisation,
• incarcération,
• décès de l'abonné ou du chef de famille,
• faillite personnelle

Tous les motifs de résiliation sont souvent cités dans le contrat d'abonnement avec votre opérateur de téléphonie mobile. Il ne faut pas oublier qu'il est nécessaire de respecter les délais de prévenance dans les cas de résiliation légitimes. Par exemple, 7 jours pour un déménagement ou 30 pour tout autre événement. En revanche, si vous perdez ou vous faîtes voler votre téléphone mobile vous êtes toujours exigible de votre forfait auprès de votre opérateur : il ne s'agit pas d'un motif valable pour une résiliation. L'opérateur peut vous faire une offre promotionnel sur l'achat d'un mobile de remplacement. SFR rembourse même un mois d'abonnement sur présentation de la déclaration de perte.

Il est également possible si vous ne désirez plus de cette abonnement de le "donner" à une autre personne. Il suffit pour cela de transmettre les coordonnées postales et bancaires de la personne qui reprendra l'abonnement en son nom. L'opérateur ne peut en général pas refuser cela, à condition que la personne qui reprend la ligne soit financièrement viable.

Si vous résiliez avant la fin de votre engagement, vous devrez payez la totalité des mensualités restantes dues à votre opérateur.

Il existe une exception pour les contrats souscrit à compter du 1er juin 2008. En effet, la loi Chatel permet, depuis cette date, à tout abonné ayant effectué au mois 12 mois de sa période d'engagement de résilier son abonnement.

Cependant, une compensation financière correspondant à 25 % de la totalité des mensualités restantes est alors due. Par exemple, pour un forfait à 25 € par mois, s'il vous reste 6 mois avant la fin de l'engagement, vous devrez payer (25 x 6) x 25% soit 37€50 au lieu de 150 €. Un progrès certain pour le consommateur.

Retrouvez les coordonnées des services résiliation des opérateurs ci-après.

Les adresses pour résilier son abonnement

Orange
Service Clients/résiliation
BP 331
90006 Belfort Cedex

Bouygues Telecom
Service résiliation
38218 Vienne Cedex

Pour TF1, le service de résiliation est celui de Bouygues Telecom : le groupe Bouygues est l'actionnaire principal de TF1.

SFR
Service Résiliation
TSA 21114
57757 Metz cedex 9

Simplicime / Simpleo / Débitel France
Service Client / Resiliation
855 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Coriolis Télécom - Marsh Services
Service Clients Grand Public
TSA 20827
92919 La Défense Cedex

Virgin mobile - OMER Telecom
Service Client / Resiliation
CS 10701
35507 Vitre CEDEX

Universal Mobile
Service résiliation
38218 Vienne Cedex

OMER Telecom (Breizh Mobile)
Service Client / Resiliation
CS 20702
35507 Vitre CEDEX

TELE 2 France
Service Clientele / Resiliation
CS 40100
92316 Sèvres CEDEX

FNAC Mobile
Service client/résiliation
BP 331
90006 Belfort Cedex

NRJ Mobile
Service Résiliation
69814 Tassin Cedex

M6 Mobile by Orange
Service Resiliation
Département Nx BO331
90006 Belfort Cedex

Neuf Mobile
CEGETEL - 9TELECOM
Service Client / Resiliation
40,42 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt

Auchan Télécom
Service Clients
200 rue de la recherche
59650 Villeneuve d’Ascq

Carrefour Mobile
Service Clients
TSA 80122
94961 Créteil Cedex 9

Mobisud
Service clients abonnés
TSA 52000
57756 Metz Cedex 9

Service Clients TEN BY ORANGE
BP 331
90006 Belfort Cedex

TRANSATEL
Tour Vista
52, Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux - France